![Fleurs devant des croix d'un cimetière](/wp-content/uploads/2021/12/Cimetiere-e1641033935448-2000x0-c-default.jpg)
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité