Carte nationale d’identité – Passeport
Les démarches nécessaires à l'établissement ou au renouvellement d'une Carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport.
La mairie de Corsept ne peut plus établir de carte nationale d’identité ou de passeport.
Vous devez prendre rendez-vous auprès de la mairie de Saint-Père-en-Retz ou de Saint-Brevin-les-Pins.
Pour tout savoir sur la carte nationale d'identié
Fiche pratique
Préjudice lié à un vaccin
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.
Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.
Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :
- Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
- Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical
Et aussi
-
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Pour tout savoir sur le passeport
Fiche pratique
Préjudice lié à un vaccin
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.
Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.
Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :
- Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
- Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical
Et aussi
-
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé